Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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G-1.01, r. 5 - Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation et sur la cessation d’exercice des membres de l’Ordre des géologues du Québec

Article 32
Versions de la disposition

Texte complet
32. Dans le cas où la limitation d’exercice dure plus de 6 mois, le gardien provisoire, le cessionnaire ou le secrétaire, selon le cas, est alors assujetti aux obligations prévues à l’article 18.
Décision 2002-12-12, a. 32.
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